LES PRINCIPES
La profession d’avocat n’a pas établi de grille ou de barème d’honoraires.
En conséquence, les honoraires sont déterminés par accord entre l’avocat et son client, en fonction d’un certain nombre de critères répertoriés par la loi du 31 décembre 1971.
Je considère que la question des honoraires ne doit pas être dissuasive. J’adapte donc le montant de nos honoraires à votre situation de fortune. Toutefois, une prestation de qualité, documentée et engagée nécessite du temps, des recherches, et la mobilisation de compétences. Mes honoraires seront donc fonction, également, de la complexité de votre affaire et des enjeux de votre dossier.
LE PREMIER RENDEZ-VOUS
Pour un particulier, il est facturé, en fonction de votre situation, entre 96 et 120 €.
Si, à l’issue du premier entretien, des diligences doivent être réalisées, je vous informe immédiatement des modalités de détermination de l’honoraires, du montant prévisible de cet honoraire et des éventuels frais annexes à envisager (droit de plaidoirie, honoraires d’huissier éventuellement, etc.).
Cela se matérialise par l’établissement d’une convention d’honoraires (contrat conclu entre vous et moi), qui fixera précisément le montant prévisible des sommes à régler à chaque étape de votre dossier.
Vous serez donc informé, par avance, du budget à prévoir.
CONSEIL
A l’occasion d’une mission de conseil, je pratique une facturation au temps passé.
Mon taux horaire est compris entre 180 € et 300 € TTC. Ce taux de base sera déterminé en fonction de votre situation (particulier ou personne morale) et de vos revenus.
Les honoraires sont alors facturés par appels de provisions. Je vous tiens régulièrement informé des diligences accomplies et du temps consacré à celles-ci.
Pour les personnes morales envisageant de recourir habituellement à mes services, je propose des conventions annuelles d’assistance juridique sur la base de crédit d’heures.
CONTENTIEUX
- Pour les personnes morales, j’applique une facturation basée sur le temps passé, qui sera donc fonction de la complexité du dossier. Une estimation de l’honoraire prévisible est fournie dès l’origine.
- Pour les personnes physiques, la facturation est forfaitaire, assortie d’un honoraire de résultat.
L’HONORAIRE FORFAITAIRE
Le temps passé en rendez-vous, à l’étude de votre dossier et en audience fait l’objet d’une facturation forfaitaire, dont le règlement peut être échelonné.
Dans la mesure où j’ai à cœur d’adapter ma facturation à la nature du dossier, ainsi qu’à votre situation personnelle, je ne peux annoncer un tarif fixe.
Mes barèmes sont les suivants :
- Conseil de prud’hommes : entre 1.800 € TTC et 3.600 € TTC ;
- Affaires de Sécurité Sociale : entre 1800 € et 4.000 € TTC
L’HONORAIRE DE RÉSULTAT
Lorsque le litige a une incidence financière, l’honoraire forfaitaire est complété par un honoraire de résultat (pourcentage arrêté sur les gains obtenus ou les pertes évitées).
Généralement, cet honoraire est compris entre 12 % et 15 % TTC des sommes obtenues.
UN PRINCIPE : LA TRANSPARENCE !
”Je constate que mes clients craignent parfois, lorsqu’ils consultent un avocat, de se trouver engagés dans une démarche dont ils ne maîtriseraient pas le coût final.
C’est la raison pour laquelle je m’engage à une transparence absolue, ce dès nos premiers entretiens.